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Peut-on augmenter les charges locatives ?

Les charges locatives sont les dépenses liées à l’entretien de l’immeuble dans lequel fait partie le logement objet du bail et auxquelles participe directement le locataire. Elles concernent généralement les dépenses pour l’entretien des parties communes et les petites réparations. Les services dont bénéficie le locataire entrent également dans ce cadre. Chaque contrat de location doit comporter une disposition concernant le montant de celles-ci. La question se pose de savoir s’il est donc possible d’augmenter ces charges locatives.

Des dépenses classées charges locatives

Les dépenses pour services rendus liés aux différents équipements et éléments du logement font partie des charges locatives. Ainsi les consommations d’eau des parties privatives et communes, le chauffage commun entrent dans cette catégorie. Les locataires doivent également s’acquitter des dépenses d’entretien courant du logement, mais aussi des frais de petites réparations. Les charges liées à la réparation des parties communes entrent également dans ces dépenses à la charge du locataire.

Leurs montants dépendent du régime de prise en charge choisi dans le contrat de bail. Il peut s’agir du régime forfaitaire ou du régime au réel. La possibilité d’augmenter les charges locatives ou non dépend du régime choisi.

Le régime forfaitaire

Le contrat détermine un forfait à payer à échéance prédéterminée. Elle peut être mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle, mais son montant est fixe. Le bailleur détermine les dépenses censées être réalisées sur une année et les divise en 12 pour donner le montant à payer à échéance mensuelle. La somme est donc censée couvrir l’ensemble des dépenses liées à la location. Ainsi, même si son montant excède les vraies dépenses engagées, le locataire ne peut demander la restitution des sommes déjà versées en trop. De la même manière, le bailleur ne peut demander un surplus en cas d’insuffisance des charges payées. Le régime forfaitaire ne permet donc pas l’augmentation des charges locatives sauf dans le cas d’une indexation stipulée au contrat.

Le régime au réel

Dans le régime au réel, le locataire paie une avance, dite « provision » sur le montant des dépenses à payer en fin d’année. En tant qu’avance, la provision ne correspond pas aux sommes exactes engagées. Une fois que le propriétaire reçoit le montant des dépenses réellement engagées à la charge du locataire, il déduit du montant final le montant des provisions. Deux cas se présentent. La provision excède les dépenses réellement engagées. Le propriétaire rend donc au locataire les sommes excédentaires. Par contre, il est aussi possible de demander un surplus à la provision si les dépenses engagées sur l’année sont plus élevées.

Possibilité d’augmenter les charges

Les locataires doivent prendre en charge les dépenses liées à leur logement. Le régime au réel permet d’augmenter ou de réduire le montant des charges locatives en fonction des dépenses réellement réalisées. La régularisation de la situation, c’est-à-dire du montant de la provision et des dépenses réellement engagées se fait annuellement. Le régime au réel permet donc d’augmenter les charges locatives, mais aussi de les réduire en fonction des dépenses réellement engagées et justifiées.

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