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Qu’est-ce que la redevance tv (contribution à l’audiovisuel public) qui figure sur la taxe d’habitation ?

Depuis 2005, la redevance tv figure sur la taxe d’habitation. Mais en réalité, de quoi s’agit-il ? Qui en est redevable et pour quel montant ? Un récapitulatif pour s’y retrouver.

Qu’est-ce que la redevance tv ?

 La redevance tv est l’ancienne contribution à l’audiovisuel public. Elle frappe toutes les personnes assujetties à la taxe d’habitation si leur logement est pourvu d’un poste de télévision ou d’un équipement similaire au 1er janvier de l’année. Dans ce cas, le contribuable n’a pas à effectuer une quelconque déclaration. Par contre, si le logement ne dispose pas de télévision, un membre du foyer doit procéder à une déclaration annuelle. Il doit ainsi cocher la case se trouvant sur la première page de la fiche de déclaration. Il est important de noter qu’une fausse déclaration, c’est-à-dire indiquer ne pas avoir un téléviseur alors que l’on en a un, est sanctionné par une amende de 150 euros. Le contribuable paie donc sa redevance tv en plus de l’amende.

Des personnes exonérées

Les personnes exemptées de payer la taxe d’habitation ne sont pas soumises à la redevance tv. Ceux qui ont un RFR-ou Revenu fiscal de référence- nul sont également soustraits à son paiement. Les personnes atteintes de déficience auditive ou visuelle sont également bénéficiaires de cette exonération. Pour continuer à profiter du régime d’exemption, il faut être non imposable de l’IR de l’année passée, ne pas être assujetti à l’ISF et occuper le logement seul ou avec son partenaire de vie à statut particulier bénéficiant également de l’exonération. Tels sont par exemple les bénéficiaires de l’Asi, de l’Aspa. Les bénéficiaires du RSA sont également exonérés, mais ne le sont pas automatiquement. Pour bénéficier de l’exonération, il faut aussi qu’ils n’aient pas de ressources imposables.

Des matériels concernés

 Les textes prévoient que la redevance tv s’applique à tout logement disposant d’un poste téléviseur et d’appareils similaires. Ceci comprend tous les appareils associés à un écran comme les lecteurs DVD, les lecteurs-enregistreurs, les magnétoscopes et les vidéo-projecteurs munis d’un tuner. Par contre, les micro-ordinateurs équipés de carte télévision et ceux qui accèdent aux de programmes de télévisions grâce à un abonnement internet haut débit ne sont pas non plus soumis à la redevance tv.

Du montant en vigueur et de son paiement

 Le montant de la redevance tv est de 137 euros en métropole et de 88 euros dans les départements d’outre-mer. Un foyer fiscal ne paie qu’une redevance tv qu’importe le nombre d’appareils dont il dispose et le nombre de résidences concernées. Le contribuable paie donc une redevance tv pour sa résidence, qu’elle soit principale ou secondaire, et même pour les téléviseurs des enfants partis pour leurs études, mais encore rattachés fiscalement à leurs parents. Son paiement intervient au même moment et dans les conditions similaires à la taxe d’habitation. Le contribuable reçoit une seule et unique imposition pour les deux taxes : taxe d’habitation et redevance tv. Il est important de noter que le retard de paiement entraîne une pénalité équivalant à 10 % du montant dû.

 

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