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Le ravalement de façade est un ensemble de travaux ayant pour but la remise en état d’une façade d’un logement et la conservation de l’intégrité de ses murs extérieurs. Très règlementé, il doit être effectué toutes les décennies et doit respecter certaines démarches bien précises. Détails.

À quelle fréquence doit être effectué le ravalement de façade ?

La loi soumet tout propriétaire de conserver en « bon état » de propreté et de décence les façades de son logement (immeuble ou maison individuelle) en réalisant de façon régulière un ravalement de façade.

Dans certaines communes dont notamment Paris et celles qui sont visées par un arrêté préfectoral, cette opération doit être effectuée tous les 10 ans. Le non-respect de cette obligation peut donner lieu à une injonction de la part du maire qui peut demander une exécution forcée des travaux. Le propriétaire qui ne donne pas suite favorable à l’injonction s’expose par ailleurs à une amende d’un montant de 3 750 €. Toutefois, quelques dérogations existent.

À qui incombe la responsabilité d’effectuer le ravalement de façade ?

Comme il a été dit précédemment, c’est le propriétaire qui doit prendre en charge le ravalement de façade. Cependant, il arrive que le locataire s’en charge en partie ou en totalité, et ce, lorsque le contrat de bail de location le stipule clairement.

Dans le cas d’un de façade immeuble en copropriété, les dépenses liées au ravalement des parties communes (gros œuvre, zingueries et descentes pluviales, portail) sont départagées entre chaque copropriétaire. Tandis que le ravalement des parties privatives (fenêtres, volets) sera à la seule charge des copropriétaires concernés.

Quelles sont les obligations administratives du ravalement de façade ?

De manière générale, les ravalements simples ne nécessitent qu’une déclaration préalable ou DP, ce qui implique le remplissage d’un formulaire Cerfa n° 13404. Mais il existe des exceptions qui requièrent l’obtention d’un permis de construire. C’est le cas notamment des :

–          Bâtiments qui font partie du plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé dans un site classé patrimoine remarquable.

–          Bâtiments ou partie de bâtiments classés Monuments historiques.

 

Pour s’assurer de ne déroger à aucune obligation administrative, le mieux est de se rapprocher des autorités locales avant d’engager les travaux.

Quelles sont les nouvelles obligations légales afférentes au ravalement de façade ?

Depuis le 1e janvier 2017, la loi relative à la transition énergétique impose la réalisation de travaux d’isolation thermique à l’occasion de travaux de ravalement de façade importants. Cette obligation est de rigueur lorsque les travaux touchent plus de 50 % des façades en ciment, en béton, en terre cuite ou en métal d’un bien immobilier à usage d’habitation, de commerce et professionnel. Les travaux d’isolation thermique doivent contribuer à l’atteinte d’une performance thermique en accord avec la règlementation thermique nommée « élément par élément ». Toutefois, cette nouvelle obligation comporte aussi quelques dérogations notamment lorsque les travaux d’isolation thermiques entraînent, des difficultés majeures telles que des risques sur la structure de l’édifice, des conflits avec des règlementations locales ou des dispositions juridiques particulières.

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