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Peut-on vendre son bien en direct en ayant confié un mandat de vente à un agent ?

La vente d’un bien immobilier apparaît comme une des affaires les plus délicates à traiter pour le propriétaire. Cette opération passe souvent par le recours à un agent immobilier. Ce qui mène à l’établissement d’un mandat de vente. Il arrive par la suite que le propriétaire souhaite vendre en direct l’immeuble dans certains cas. Est-ce possible ? Comment faire ?

Impossible d’écarter l’agent immobilier de la vente

Au moment où un acheteur envisage d’acquérir un bien immobilier, l’agent immobilier fait visiter le bien en question. Arrivés à ce stade, certains propriétaires sont tentés de vendre en direct sans tenir compte du mandat de vente signé préalablement avec l’agent. Cependant, cet acte donne à l’agent immobilier le pouvoir d’agir au nom du propriétaire. Dès lors, le fait de négocier directement avec l’acquéreur se présente comme un acte illégal et passible de sanctions. L’agent peut recourir à la justice pour obtenir gain de cause dans cette situation. Toutefois, selon le type de mandat, le vendeur peut trouver par ses propres moyens un acheteur à condition de ne pas négocier avec l’acquéreur que l’agent a trouvé.
Les types de mandat de vente

Deux types de mandat de vente permettent à un acquéreur de faire une vente directe. Le premier est le mandat simple et le deuxième le mandat semi-exclusif. Il faut toutefois éviter de vendre en direct à un acquéreur potentiel ayant visité grâce aux services de l’agent immobilier. Un mandat simple permet au vendeur de faire appel aux services de plusieurs agences immobilières. Le mandat semi-exclusif permet de confier la vente à une seule agence tout en conservant les droits de trouver un acquéreur par ses propres moyens. Le troisième type de mandat est le mandat exclusif. Dans ce cas, le vendeur confie l’immeuble à une seule agence immobilière. Cette dernière sera la seule à pouvoir agir dans le cadre de la vente du logement.

La résiliation du mandat de vente

Dans le cas où le vendeur estime que les prestations offertes par l’agence sont insatisfaisantes, il peut recourir à la résiliation du mandat de vente. Toutefois, il est toujours nécessaire d’agir dans les règles. En effet, tout mandat dispose d’une période d’irrévocabilité. Pendant cette période qui s’étale entre trois et six mois, l’agence immobilière est la seule qui peut agir dans le cadre de la vente du logement. 15 jours avant l’échéance du délai d’irrévocabilité, le vendeur peut envisager de mettre fin au contrat par l’envoi d’une lettre recommandée à l’agence. Mais, l’agence peut refuser. Dans ce cas, le vendeur devra apporter une preuve suffisante pour démontrer que l’agence immobilière exécute mal les tâches qui lui incombent.

La responsabilité dans le cas d’une vente directe illégale

Certes, vendre en direct peut faire réaliser des économies au vendeur. Mais il n’en reste pas moins que c’est un acte immoral et illégal de doubler l’agent immobilier. Ce dernier dispose des droits pour intenter une action en justice dans ce cas. La responsabilité peut incomber aussi bien au vendeur qu’à l’acquéreur. Ce dernier peut en effet user de certains moyens pour dissimuler sa véritable identité à l’agence immobilière pour ensuite acheter avec sa véritable identité.

 

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