Élections présidentielles 2017 : les programmes des principaux candidats pour l’immobilier et le logement

Élections présidentielles 2017 : les programmes des principaux candidats pour l’immobilier et le logement  

Nul doute que l’immobilier et la politique du logement sera une fois de plus au cœur des débats de la campagne présidentielle à venir. Tout va y passer : fiscalité, investissement locatif, primo accédant, achat immobilier, encadrement des prix etc.

Voyons ici les principales différences programmatiques entre les uns et les autres :

1- François Fillon pour Les Républicains (LR)

• Achat immobilier

– Restriction du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien aux zones rurales.

– Réduction du coût des hypothèques pour alléger les charges des emprunteurs et développement des mécanismes de caution bancaire.

– Élargissement des prêts à l’accession sécurisés, comme le prêt à l’accession sociale, pour rendre éligible 80% de la population.

• Location

– Abrogation de la Loi Alur sur le logement et de l’encadrement des loyers.

– Création d’un bail homologué à loyer modéré disponible en ligne, avec moins de garanties demandées aux locataires, plus de facilités pour les expulser en cas d’impayés et des avantages fiscaux proportionnels à la faiblesse des loyers pour les bailleurs (exonération de taxe foncière sur 15 ans pour les loyers sociaux par exemple).

– Fusion des aides au logement dans une prestation sociale unique.

• Investissement

– Instauration d’un statut de bailleur privé.

– Création d’un unique dispositif d’incitation à l’investissement locatif, basé sur un amortissement de longue durée, en remplacement notamment dispositif Pinel.

• Fiscalité

– Instauration d’une TVA à taux réduit pour l’accession à la propriété et l’investissement de long terme dans les « périmètres de grands projets d’aménagement ».

– Mise en place d’une défiscalisation dédiée à la réhabilitation des logements anciens dégradés.

– Baisse progressive des droits de mutation à titre onéreux prélevés sur les achats immobiliers jusqu’à leur suppression.

– Exonération fiscale des plus-values immobilières après 15 ans de détention, soit le régime fiscal en vigueur de 2004 à 2011.

– Stabilisation de la fiscalité immobilière après les réformes fiscales évoquées ci-dessus (hors modifications de taux).

• Logement social

– Mise en place d’un bail de six ans dans le parc HLM.

– Abaissement des plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social et déclenchement du surloyer de solidarité (SLS) dès le dépassement des plafonds.

– Encouragement à la vente de logements sociaux aux locataires.

2 – Benoît Hamon pour le Parti Socialiste (PS)

– Organisation d’une conférence sur le logement d’ici la fin de l’année 2017.

– Généralisation de l’encadrement des loyers aux zones tendues.

– Doublement de la taxe sur les logements vacants.

– Mettre en place des « fusions ciblées » concernant les minima sociaux, les aides au logement et les prestations familiales.

– Poursuivre l’encadrement des loyers pour les locations de courtes durées.

– Lancement d’un plan de rénovation énergétique des logements sociaux et privés, avec des aides renforcées et conditionnées au recours de professionnels labellisés.

– Amélioration de la protection des foyers en situation de précarité énergétique, en allant au-delà des tarifs sociaux de l’énergie. 

 3 – Marine Le Pen pour le Front National (FN)

– Réalisation d’un audit sur les conditions d’occupation des logements sociaux et l’application du surloyer de solidarité (SLS).

– Amélioration de la transparence dans l’attribution des logements sociaux (réunions des commissions d’attribution publiques, publication de la liste des bénéficiaires en mairie).

– Relèvement des sanctions contre les locataires de logements sociaux pour impayés de loyers ou dégradations locatives.

Précisons toutefois que le programme de Marine Le Pen ne sera rendu public qu’à compter du mois de février prochain.

4 – Emmanuel Macron pour En Marche !

– Mise en place d’un « bail mobilité » de location d’un an dans les zones tendues pour faciliter la location aux personnes en CDD ou contrat d’intérim et « avec des droits plus restreints pour le locataire ».

– Maintien de l’encadrement des loyers dans un premier temps et évaluation de l’efficacité du dispositif pour l’ajuster ou le supprimer.

– Réformer les aides au logement.

– Rendre visible sur Internet les demandes et les attributions de logements sociaux.

– Maintien du dispositif Pinel dans les mêmes conditions.

– Stabilité de la fiscalité des plus-values immobilières.

5 – Jean-Luc Mélanchon pour La France Insoumise

 Les propositions en matière de politique immobilière et de logement n’ont pas encore été dévoilées, elles le seront dans les prochains jours.

6 – Yannick Jadot pour Europe Écologie Les Verts

Le vainqueur des primaires s’est engagé à soutenir le programme du parti, ce dernier n’a pas encore été rendu public.