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L’élection 2017 met tout particulièrement l’immobilier à l’honneur, il constitue l’un des principaux thèmes de cette élection présidentielle.

Désormais, les élections sont proches, les candidats se précisent, les programmes s’affinent.

Voici un aperçu des différents programmes des principaux candidats:

François Fillon (Les Républicains)

  •  Achat immobilier

– Restriction du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien aux zones rurales.

– Réduction du coût des hypothèques pour alléger les charges des emprunteurs et développement des mécanismes de caution bancaire.

– Élargissement des prêts à l’accession sécurisés, comme le prêt à l’accession sociale, pour rendre éligible 80% de la population.

  • Location

– Abrogation de la Loi Alur sur le logement et de l’encadrement des loyers.

– Création d’un bail homologué à loyer modéré disponible en ligne, avec moins de garanties demandées aux locataires, plus de facilités pour les expulser en cas d’impayés et des avantages fiscaux proportionnels à la faiblesse des loyers pour les bailleurs (exonération de taxe foncière sur 15 ans pour les loyers sociaux par exemple).

– Mise en place d’une procédure accélérée d’expulsion en cas de loyers impayés, en contrepartie d’un allégement des garanties que les propriétaires peuvent exiger à leur locataire.

– Fusion des aides au logement dans une prestation sociale unique.

  • Investissement

– Instauration d’un statut de bailleur privé.

– Création d’un unique dispositif d’incitation à l’investissement locatif, basé sur un amortissement de longue durée, en remplacement notamment dispositif Pinel.

  • Fiscalité

– Instauration d’une TVA à taux réduit pour l’accession à la propriété et l’investissement de long terme dans les « périmètres de grands projets d’aménagement ».

– Mise en place d’une défiscalisation dédiée à la réhabilitation des logements anciens dégradés.

– Baisse progressive des droits de mutation à titre onéreux prélevés sur les achats immobiliers jusqu’à leur suppression.

– Exonération fiscale des plus-values immobilières après 15 ans de détention, soit le régime fiscal en vigueur de 2004 à 2011.

– Stabilisation de la fiscalité immobilière après les réformes fiscales évoquées ci-dessus (hors modifications de taux).

  • Logement social

– Mise en place d’un bail de six ans dans le parc HLM.

– Abaissement des plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social et déclenchement du surloyer de solidarité (SLS) dès le dépassement des plafonds.

– Encouragement à la vente de logements sociaux aux locataires.

2 – Benoît Hamon pour le Parti Socialiste (PS)

– Organisation d’une conférence sur le logement d’ici la fin de l’année 2017.

– Généralisation de l’encadrement des loyers aux zones tendues.

– Doublement de la taxe sur les logements vacants.

– Mettre en place des « fusions ciblées » concernant les minima sociaux, les aides au logement et les prestations familiales.

– Poursuivre l’encadrement des loyers pour les locations de courtes durées.

– Lancement d’un plan de rénovation énergétique des logements sociaux et privés, avec des aides renforcées et conditionnées au recours de professionnels labellisés.

– Amélioration de la protection des foyers en situation de précarité énergétique, en allant au-delà des tarifs sociaux de l’énergie. 

 3 – Marine Le Pen pour le Front National (FN)

  • Location

-Maintien des APL (aides au logement) et suppression de la prise en compte du patrimoine dans le calcul pour fixer le montant des aides.

-Revalorisation des APL de 25% pour les jeunes jusqu’à 27 ans.

-Mise en place d’une protection Logement jeunes

-Baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et gel de son augmentation pour tous les autres

  • Accès à la propriété

-Favoriser l’accès au logement en renforçant les prêtes aidés et faciliter les conditions de rachat des logements sociaux par ses locataires

-Réduction de 10% des droits de mutation

  • Logement social

– Instauration d’un critère de préférence nationale dans les règles d’attribution des logemens sociaux

– Réalisation d’un audit sur les conditions d’occupation des logements sociaux et l’application du surloyer de solidarité (SLS).

– Amélioration de la transparence dans l’attribution des logements sociaux (réunions des commissions d’attribution publiques, publication de la liste des bénéficiaires en mairie).

– Relèvement des sanctions contre les locataires de logements sociaux pour impayés de loyers ou dégradations locatives.

4 – Emmanuel Macron pour En Marche !

Fiscalité

– Transformation de l’ISF en un impôt sur la rente immobilière

– Exonérer la taxe foncière pour 80% des contribuables

– Transformer du crédit d’impôt pour la transition énergétique 5CITE) en prime immédiate

– Stabilité de la fiscalité des plus-values immobilières.

– Mise en place d’un « bail mobilité » de location d’un an dans les zones tendues pour faciliter la location aux personnes en CDD ou contrat d’intérim et « avec des droits plus restreints pour le locataire ».

– Maintien de l’encadrement des loyers dans un premier temps et évaluation de l’efficacité du dispositif pour l’ajuster ou le supprimer.

– Réformer les aides au logement.

– Maintien du dispositif Pinel dans les mêmes conditions.

 

 

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