La prise en charge des travaux dans un logement en location
La relation bailleur-locataire constitue l’une des plus grandes sources de litige en matière immobilière. Le problème de la prise en charge des dépenses de travaux et de réparation se place à la quatrième position des causes de ces litiges. Afin de résoudre ces problèmes, la Commission nationale de concertation a mis en place un fascicule qui partage et met en relief les charges qui incombent à chacune des parties. Avant de voir les détails des réparations au niveau de toutes les pièces du logement, il convient de rappeler la règle générale émise par la loi.
Règle générale de répartition des charges de travaux
Le propriétaire d’un logement et son locataire doivent prendre respectivement à leur charge un certain nombre de dépenses de travaux. Selon les réglementations, les travaux de grande envergure entrent dans le cadre des charges du propriétaire. Tels sont les travaux sur les gros œuvres, les travaux liés au chauffage et ceux liés à l’électricité.
En ce qui concerne les travaux incombant au locataire, ils sont limitativement énumérés par le décret n° 87-712 du 26 août 1987. Ces petites réparations entrent dans le cadre de l’entretien du logement. En effet, le locataire est tenu de maintenir en bon état le logement qu’il loue et s’assure ainsi de le garder propre et agréable à vivre.
Des travaux de l’entrée et jusque dans les pièces à vivre
Parmi les travaux pris en charge par le propriétaire dans l’entrée du logement figurent le remplacement de la porte d’entrée, le changement du tableau électrique et les frais pour remplacer le détecteur de fumée. Les dépenses pour l’entretien des radiateurs, pour l’entretien du compteur d’eau individuel ainsi que les frais pour le remplacement des fusibles du tableau électrique relèvent toutefois du locataire.
Au niveau des pièces à vivre, le propriétaire prend uniquement en charge le renouvellement des fenêtres et des radiateurs. Le locataire quant à lui paie les factures d’entretien des murs et du sol et paie les factures liées à la modification des prises électriques détériorées.
Des travaux dans la cuisine et au niveau des sanitaires
Le propriétaire du bâtiment est responsable du remplacement de la chaudière ou de la colonne d’eau usée. Il se charge aussi des travaux d’entretien des conduits d’alimentation en eau. Les travaux de débouchages des siphons et de toutes les évacuations des éviers relèvent de la responsabilité du locataire. Il paie également les factures de remplacement des joints.
Au niveau sanitaire, le propriétaire se charge de tout ce qui concerne la colonne d’eau usée et le ballon électrique. Il laisse le soin de l’entretien de débouchage des toilettes et l’entretien de la robinetterie au locataire. Ce dernier prend aussi en charge le remplacement des tuyaux de douche.
Des travaux à l’extérieur du logement
Les travaux de réparation des canalisations et de l’entretien ou du remplacement de la toiture relèvent du propriétaire. Le ramonage de la cheminée et l’entretien de la porte de la cave incombent au locataire. Il prend également à ses frais le nettoyage et le débouchage de gouttières tout comme leur entretien.
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