Nuisances sonores et voisinage

En France, près de la moitié de la population se plaint des nuisances sonores causées par le voisinage. Mais quels sont donc les recours pour réduire ou pourquoi pas faire cesser ce type de gêne ?

Nuisances sonores et troubles anormaux du voisinage

D’après le code de santé publique, un bruit est considéré comme une infraction dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé physique et psychique des personnes. On parle de trouble anormal lorsque le bruit dégrade le confort de vie au quotidien des voisins et des riverains.

Les bruits de comportement qui sont aussi appelés bruits domestiques constituent les troubles du voisinage les plus fréquents. De manière générale, ces nuisances sonores concernent les bruits agressifs ou inutiles provoqués de façon directe ou indirecte par des comportements désinvoltes de la vie quotidienne. Il faut savoir que s’ils peuvent bien être nuisibles, les pleurs de bébé et les cris d’enfant ne peuvent pas être qualifiés de trouble anormal, et par conséquent, ne peuvent pas être sanctionnés.

Nuisances sonores : tapage nocturne et tapage diurne

Lorsqu’elles sont excessives, les nuisances sonores peuvent être sanctionnées ou du moins réprimandées, et ce, quelle que soit l’heure où elles se produisent. De manière générale, on parle de :

• Tapage nocturne lorsque les bruits de voisinage ont lieu la nuit, plus précisément entre 22 h le soir et 7 heures du matin. Lorsque cette infraction est constatée par la police ou la gendarmerie, elle donne lieu à une amende forfaitaire de 68 € à payer sous 45 jours. Au-delà de ce délai, le montant de l’amende passera à 180 €.
• Tapage diurne lorsque les bruits de voisinage ont lieu en journée. Cependant, ils seront pénalisés en fonction de leur fréquence, de leur intensité et de leur durée dans le temps.

Nuisances sonores et voisinage : les recours à l’amiable

Lorsque les nuisances sonores provoquées par un voisin ou un riverain deviennent insupportables, la première chose à faire est d’aller discuter directement avec la personne concernée. Si la conversation ne mène à rien, il faudra engager des démarches plus officielles comme l’envoi d’un courrier simple à l’adresse de l’auteur du trouble de voisinage et en cas d’échec, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour trouver des solutions au litige, le plaignant peut aussi faire appel au syndic de copropriété ou à un conciliateur de justice auprès de la mairie, du tribunal d’instance ou encore d’une maison de la justice et du droit.

Nuisances sonores et voisinage : les recours à la justice

Lorsque la conciliation à l’amiable n’est pas concluante, le mieux est de s’adresser au maire, plus précisément au service communal d’hygiène et de santé pour faire constater l’infraction.

Si un huissier, des agents assermentés ou la police municipale sont habilités à constater un tapage diurne, seuls la gendarmerie et le commissariat ont l’habilitation pour constater un tapage nocturne.

Si malgré cela les nuisances sonores persistent, il ne reste plus qu’à déposer une plainte et saisir la justice. A l’issue de la procédure judiciaire, l’auteur du bruit peut être sommé de payer une amende pouvant atteindre 450 € ainsi que des dommages et intérêts au plaignant. Le matériel incriminé pourra également être confisqué.