Une copropriété est-elle obligée de faire réaliser des travaux d’isolation thermique?

Une copropriété est-elle obligée de faire réaliser des travaux d’isolation thermique?

Le syndic de copropriété est tenu d’entretenir le bâtiment dans une copropriété. À part cette obligation de maintient en l’état, il est également tenu de mettre aux normes le bâtiment. Ainsi à la question, une copropriété est-elle obligée de faire réaliser des travaux d’isolation thermique, la réponse est affirmative. Explication.

Les dispositions législatives

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte et le décret n°2016-711 du 30 mai 2016 exigent des propriétaires d’effectuer des travaux d’isolation lors de tous travaux d’envergure sur un bâtiment. De façon globale, le texte oblige les propriétaires qui souhaitent rénover leurs bâtiments à effectuer des travaux d’isolation thermique. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier cette mesure vise, selon le ministre de l’Environnement, à faire profiter tout le monde de la réduction de la consommation énergétique et par voie de conséquence d’amener à une réduction des factures de chauffage. Le but est de donner aux bâtiments anciens, un niveau de performance énergétique identique à celui d’un bâtiment neuf, qu’il soit utilisé comme habitation, commerce, bureau, hôtel ou d’enseignement. Toutefois, les travaux complémentaires risquent d’élever conséquemment le budget destiné aux travaux.

Quels sont les travaux concernés ?

Les textes prévoient cette disposition pour les travaux consistant à rénover le bâtiment et à le rendre habitable. Ainsi, les travaux de réfection de toiture, les aménagements de locaux non enterrés ou semi-enterrés ainsi que le ravalement de façade sont concernés dès que la surface de travail est supérieure à 5 mètres carrés. A contrario, ceux qui souhaitent refaire les murs intérieurs en torchis de leur bâtiment ou remonter des cloisons de leur appartement ne sont pas concernés.

Pour le ravalement, ce sont les travaux prenant en compte la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, couvrant au moins 50 % de la façade du bâtiment, hors ouverture.

En ce qui concerne la réfection de la toiture quant à elle, le maître d’ouvrage devra réaliser des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé. Ainsi, l’ouvrage de remplacement ou de couverture doit représenter au minimum, 50 % de la toiture, hors ouverture.

Les dérogations

Bien que cette disposition soit obligatoire, la loi prévoit certains cas dérogatoires. C’est par exemple le cas des travaux prévus par décret qui risquent d’endommager le bâtiment ou que « le temps de retour sur investissements du surcoût induit par l’ajout d’une isolation est supérieur à dix ans ». Autrement dit, lorsque les travaux d’isolation thermique ne sont pas avantageux pour les occupants de l’immeuble. Un maître d’ouvrage doit effectuer cette évaluation.

Les aides liés aux travaux d’isolation thermique

Le coût des travaux d’isolation thermique peut s’avérer très important en copropriété pour les simples propriétaires. C’est la raison pour laquelle, le gouvernent prévoit des dispositifs d’aides pour donner un coup de pouce pour financer les travaux : le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Les travaux qui y sont éligibles sont les travaux d’isolation des murs, des toitures et des planchers. Le crédit d’impôt est fixé à 30 % du prix des équipements utilisés. Pour une personne seule, il est plafonné à 8 000 euros contre 16 000 euros pour un couple et de plus, 400 euros par personne à charge. Si les travaux sont effectués dans une copropriété, le montant de PTZ est de 10 000 euros par propriétaire, cumulable avec le crédit d’impôt de transition énergétique. Le plafond est le même que pour le crédit d’impôt.