Taxe foncière 2017 : exonération, calcul et date
Le calcul assez complexe de la taxe foncière n’est pas toujours facile d’accès. De plus, plusieurs candidats aux élections présidentielles plaident pour une refonte totale de cet impôt. Enfin, certains propriétaires se demandent s’ils peuvent bénéficier d’une exonération ou d’une réduction. Focus sur cette question.
Le mode de calcul de l’impôt foncier
Le calcul de la taxe foncière est fonction de deux paramètres, à savoir : la « valeur locative cadastrale » et le taux d’imposition voté par la commune. La valeur locative d’un bien immobilier reflète le loyer perçu par le propriétaire en louant la propriété qui est en sa possession. Ensuite, pour trouver le loyer net de charges fictives, le centre fiscal applique un abattement de 50 % pour une propriété bâtie et de 20 % pour une propriété non bâtie. C’est ce montant net qui sera appliqué au taux d’imposition pour effectuer le calcul final de l’impôt foncier.
Le cas des propriétés à bâtir
Le calcul de la taxe foncière pour les terrains constructibles fait l’objet d’un cas à part. En effet, l’État souhaite que les terrains soient construits. En conséquence, l’impôt foncier appliqué à cette catégorie a été revu à la hausse depuis 2015. D’où la majoration de 25 % de la valeur locative pour les propriétés à bâtir. À partir de l’année 2017, la majoration à retenir est de 3 euros/m², modulable selon les communes dans une fourchette de 1 à 5 euros/m². Cela engendre la suppression de la majoration de 25 %. Par ailleurs, à compter de l’année 2017, la surface prise en compte pour la majoration n’est plus réduite si avant la limite était de 200 m².
Les conditions d’exonération de la taxe foncière
Même si la taxe foncière s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers, la situation des contribuables est plus ou moins différente selon le cas. À cet effet, l’exonération est de mise dans certaines situations, mais le redevable doit satisfaire à des conditions précises. Les personnes âgées et les handicapées qui vivent de revenus modestes – avec un seuil fixé par la loi – sont alors dispensées du paiement de l’impôt foncier. Des exonérations temporaires sont prévues pour les logements réaménagés afin de s’adapter aux nouvelles normes, c’est également le cas pour les logements neufs. Enfin, si le revenu du propriétaire est inférieur à un seuil fixé au préalable, la taxe foncière est revue à la baisse. Cette liste est non exhaustive et il y a des cas d’exonération et de dégrèvements qui n’ont pas été cités.
La date de paiement de l’impôt foncier 2017
La taxe foncière est déterminée au premier janvier de l’année en cours. La date de paiement est marquée dans l’avis d’imposition qui est envoyé généralement au mois de septembre. En principe, le règlement de l’impôt foncier doit être effectué 30 jours après réception de cet avis. Pour l’année 2017, cette date n’est pas encore connue. La date limite de paiement dépend aussi du mode de paiement (par courrier ou en ligne). Un retard dans le règlement de la taxe foncière occasionne pour le contribuable l’application d’une majoration fixée à 10 % de l’impôt net à payer.
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