Majorité requise à la construction d’un ascenseur au sein d’une copropriété
Tous les immeubles neufs de plus de trois étages doivent être desservis par un ascenseur. Son installation valorise d’ailleurs l’immeuble aux alentours de 20 % en cas de vente. Pour l’installer dans une copropriété, il faut suivre la procédure de vote. La question se pose alors de savoir quelle est la majorité nécessaire pour décider la construction d’un ascenseur au sein d’une copropriété.
La procédure à suivre
En copropriété, tous les travaux à réaliser dans les parties communes de l’immeuble sont à l’initiative du syndic. Cependant, en fonction de l’importance des travaux, celui-ci doit quelquefois attendre la décision des copropriétaires. Il existe trois types de travaux : travaux d’entretien, travaux d’amélioration et travaux urgents. L’installation de l’ascenseur fait partie des travaux d’amélioration d’ailleurs le projet est assez coûteux. Les travaux peuvent engager entre 80 000 et 90 000 euros sans surcoût. Pour pouvoir engager les travaux, l’ensemble des copropriétaires doit prendre une décision favorable à l’exécution des travaux à la double majorité.
Autrement dit, la majorité des copropriétaires votants, présents ou représentés à l’assemblée générale doit représenter plus de la moitié des millièmes des lots des copropriétaires et accepter les travaux. Le droit de vote des copropriétaires absents entre également dans le calcul.
Les autres décisions concernant l’installation de l’ascenseur
À part la décision d’installation de l’ascenseur, d’autres points doivent également faire l’objet d’une adoption. Tels sont par exemple le choix de l’ascenseur, le coût total des travaux, le mode de financement. Les grilles de répartitions des frais de travaux et des charges futures comme le choix du prestataire en charge de la maintenance sont également des points à étudier en assemblée.
Le financement des travaux
Pour payer les travaux, l’assemblée générale des copropriétaires procède à un appel de fonds. À cet instant également, elle décide des dates d’exigibilité des sommes d’argent allouées aux travaux. Pour rendre effectif le paiement, le syndic envoie un courrier à l’ensemble des copropriétaires au moment de chaque échéance. Cette lettre doit comporter des renseignements sur le montant global des dépenses engagées et le montant que chacun doit prendre à sa charge.
Tous les copropriétaires absents, opposants, abstentionnistes ou non représentés lors de la décision de réalisation des travaux peuvent toutefois demander l’échelonnement de leur part. Ainsi, tous ceux qui n’ont pas donné leur accord aux travaux d’installation de l’ascenseur peuvent se voir accordé jusqu’à 10 ans d’étalement de paiement. La requête peut être orale, au moment de l’assemblée générale ou par LRAR adressé au syndic, mais doit toujours être formulée avant le premier appel de fonds.
Les frais d’entretien de l’ascenseur
À part les frais engagés pour l’implantation de l’ascenseur, cette nouvelle installation va engager une charge commune en surplus pour son entretien. Les propriétaires doivent en effet contribuer aux frais de fonctionnement et de maintenance de l’ascenseur. Leurs montants sont variables et se répartissent par coefficient en fonction de leur utilisation et de l’utilité pour chaque copropriétaire. Le copropriétaire travaillant en profession libérale au sein de l’immeuble sera estimé plus enclin à utiliser l’ascenseur avec sa clientèle. Il doit donc payer plus pour la maintenance. Par contre, le copropriétaire qui vit au rez-de-chaussée doit être exonéré de payer des charges de maintenance.
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